Archive | Législation Normes Formalités

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Quelles solutions face à un refus de permis de construire ou au rejet de votre déclaration de travaux ?

Vous avez déposé une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ou bien demandé un permis de construire mais celui-ci vous a été refusé par la mairie ? Pas de panique. Il existe des solutions de recours avant d’engager une bataille judiciaire. Voici notre guide de recours pour obtenir ce que vous demandez. (suite…)

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Taxe d'aménagement, taxe foncière, taxe d'habitation : êtes vous concerné ?

Fiscalité, Taxes et Piscines Familiales : Qui paye quoi ?

 Les questions de fiscalité et de taxes sur les piscines familiales vous concernent si vous avez choisi d’installer une piscine chez vous. Que son installation soit imminente ou encore à l’état de projet, à côté des obligations administratives et de la mise en œuvre de votre projet de piscine, vient se rajouter une troisième question […]

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Déclaration Préalable de Travaux et Piscine : Mode d’Emploi

La déclaration de travaux ou déclaration préalable concerne tous les travaux d’aménagement et de construction d’un terrain ou d’une habitation. Elle n’est donc pas propre à la piscine et ses dépendances, mais peut être exigée et nécessaire dans certaines conditions. Elle doit être faite au service d’urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable est valable deux […]

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Piscines Familiales et Règles d’Urbanisme

Vous souhaitez investir dans une piscine pour profiter des longues journées d’été les pieds dans l’eau.  En plus de certaines démarches administratives qui peuvent être obligatoires, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme spécifiques à votre terrain. Avant de commencer toute démarche, vous devrez demander un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. (suite…)

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Une piscine? Oui! Des soucis avec l'administration? Non!

Piscine et Démarches Administratives : Comment se baigner tranquillement cet été ?

Avoir une piscine pour profiter des plaisirs simples de la baignade lorsque le soleil est au beau fixe est une joie indescriptible. Mais cela peut se transformer en parcours du combattant lorsque les démarches administratives s’en mêlent. Entre les “on-dit”, les légendes urbaines et ce soleil qui nous pousse à vouloir se baigner le plus […]

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Un abri de charme

Fiscalité et législation des abris de piscine

Comme les piscines, les abris de piscine sont soumis à une législation stricte et dans certains cas à une imposition fiscale. Quoique peu réjouissants et parfois sujets de polémique sur certains forums et sites spécialisés, les aspects légaux et fiscaux sont à anticiper avant l’installation de son abri de piscine. Selon les cas, le démarrage […]

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