Archive | Législation Normes Formalités

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Assurance Piscine : Pourquoi ? Comment ?

Assurer sa piscine est fortement recommandé, et même obligatoire dans certains cas. Au delà des plaisirs partagés en famille ou entre amis, avoir une piscine chez soi n’est pas sans risque. En général, il s’agit juste de faire un avenant à son assurance habitation pour étendre sa couverture dommage ouvrage et/ou sa responsabilité civile. Zoom […]

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[DOSSIER] Démarches Administratives et Réglementation Piscine

Construire ou exploiter une piscine chez soi s’accompagne d’obligations administratives et légales. Cet aménagement a aussi des impacts sur votre situation fiscale. Enfin, cette piscine engage votre responsabilité civile vis-à-vis des utilisateurs du bassin, de votre voisinage et de votre environnement. Ce dossier a pour but d’informer les futurs propriétaires de piscine sur toutes ces questions. Il […]

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La Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux : Quand votre piscine est enfin construite

Ca y est, les travaux sont terminés. Fini la poussière, le gros oeuvre, le bruit des outils, le balai des ouvriers : votre piscine est A-CHE-VEE. Vous êtes enfin libéré de toutes ces tracasseries propres à la construction. Vos efforts, votre patience et votre persévérance ont porté leur fruit. Il vous reste juste une ultime étape […]

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Les procédures administratives sont bientôt terminées... Le meilleur est à venir :)

La Déclaration d’Ouverture de Chantier : Quand votre Piscine Devient Réalité

Vous avez enfin obtenu votre permis de construire pour votre piscine ou vous avez déposé votre déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et aucun obstacle ne s’est mis en travers de votre route ? Félicitations, vous pouvez enfin lancer vos travaux pour créer votre piscine (ou votre abri ou local technique). (suite…)

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Que faire suite à la validation de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire ?

Ca y est ! Après toutes vos démarches et les nombreux papiers fournis, vous avez enfin le feu vert pour lancer la construction ou l’aménagement de votre coin piscine. Votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux ont été accepté. Félicitations ! Au niveau administratif, le plus dur est maintenant derrière vous. Vous y êtes […]

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Quelles solutions face à un refus de permis de construire ou au rejet de votre déclaration de travaux ?

Vous avez déposé une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ou bien demandé un permis de construire mais celui-ci vous a été refusé par la mairie ? Pas de panique. Il existe des solutions de recours avant d’engager une bataille judiciaire. Voici notre guide de recours pour obtenir ce que vous demandez. (suite…)

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Taxe d'aménagement, taxe foncière, taxe d'habitation : êtes vous concerné ?

Fiscalité, Taxes et Piscines Familiales : Qui paye quoi ?

 Les questions de fiscalité et de taxes sur les piscines familiales vous concernent si vous avez choisi d’installer une piscine chez vous. Que son installation soit imminente ou encore à l’état de projet, à côté des obligations administratives et de la mise en œuvre de votre projet de piscine, vient se rajouter une troisième question […]

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Déclaration Préalable de Travaux et Piscine : Mode d’Emploi

La déclaration de travaux ou déclaration préalable concerne tous les travaux d’aménagement et de construction d’un terrain ou d’une habitation. Elle n’est donc pas propre à la piscine et ses dépendances, mais peut être exigée et nécessaire dans certaines conditions. Elle doit être faite au service d’urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable est valable deux […]

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Piscines Familiales et Règles d’Urbanisme

Vous souhaitez investir dans une piscine pour profiter des longues journées d’été les pieds dans l’eau.  En plus de certaines démarches administratives qui peuvent être obligatoires, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme spécifiques à votre terrain. Avant de commencer toute démarche, vous devrez demander un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. (suite…)

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Une piscine? Oui! Des soucis avec l'administration? Non!

Piscine et Démarches Administratives : Comment se baigner tranquillement cet été ?

Avoir une piscine pour profiter des plaisirs simples de la baignade lorsque le soleil est au beau fixe est une joie indescriptible. Mais cela peut se transformer en parcours du combattant lorsque les démarches administratives s’en mêlent. Entre les “on-dit”, les légendes urbaines et ce soleil qui nous pousse à vouloir se baigner le plus […]

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Un abri de charme

Fiscalité et législation des abris de piscine

Comme les piscines, les abris de piscine sont soumis à une législation stricte et dans certains cas à une imposition fiscale. Quoique peu réjouissants et parfois sujets de polémique sur certains forums et sites spécialisés, les aspects légaux et fiscaux sont à anticiper avant l’installation de son abri de piscine. Selon les cas, le démarrage […]

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