La Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux : Quand votre piscine est enfin construite

Ca y est, les travaux sont terminés. Fini la poussière, le gros oeuvre, le bruit des outils, le balai des ouvriers : votre piscine est A-CHE-VEE. Vous êtes enfin libéré de toutes ces tracasseries propres à la construction. Vos efforts, votre patience et votre persévérance ont porté leur fruit. Il vous reste juste une ultime étape pour nager en eaux calmes : la déclaration d’achèvement des travaux.

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Rappels sur la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT est un document administratif, par lequel vous déclarer auprès de votre mairie que la construction ou les travaux de votre piscine sont terminés.

Obligatoire, cette démarche est à faire une fois le chantier achevé.

Cette déclaration a un double rôle. Elle permet d’acter l’achèvement des travaux et d’attester leur conformité vis-à-vis du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux pour votre piscine.

Qui doit faire cette déclaration ?

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être remplie par le titulaire du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour les piscines prêtes-à-plonger, normalement le constructeur vous aide dans cette démarche.

Dans tous les cas, vous devez remplir le formulaire CERFA n°130408 que vous pouvez télécharger en ligne ou demander à votre mairie.

Que doit-elle contenir ?

Votre déclaration doit préciser si l’achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche (partie) seulement. Par exemple si un échelonnement des travaux avait été prévu dans le projet de permis de construire.

 

Attention lorsque vous déposez votre déclaration. Les travaux effectués doivent être conformes à ce qui a été autorisé ou prescrit, au risque de se voir infliger une sanction par votre mairie (recommencer les travaux par exemple).

Selon cas particuliers, vous pouvez être amené à fournir un certificat attestant de la conformité de votre piscine pour un accès aux personnes à mobilité réduite ou vis-à-vis des normes sismiques ou para-cycloniques. Dans ce cas, vous aurez été normalement informé au préalable. Ces certificats sont délivrés par des contrôleurs techniques agréés.

Où et quand déposer sa DAACT ?

Vous pouvez déposer votre déclaration d’achèvement et de conformité de travaux directement en mairie contre décharge ou via lettre recommandée avec accusé de réception.

La liasse documentaire doit être fournie en trois exemplaires, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. L’un de ces exemplaires étant normalement destiné à l’administration fiscale.

Que se passe-t-il après le dépôt de la DAACT ?

Une fois déclaré l’achèvement des travaux de construction de votre piscine, ceux-ci ou la tranche de travaux déclarés sont considérés comme terminés. Vous ne pouvez donc pas recommencer de travaux sans solliciter un nouveau permis de construire ou refaire une déclaration préalable de travaux.

Les contrôles ne sont pas systématiques mais la mairie peut décider de vérifier la conformité des travaux exécutés. La mairie dispose de 3 mois pour contester la validité de votre construction de piscine. Ce délai est prolongé à 5 mois pour les monuments historiques, les sites classés, les immeubles recevant du public, les parcs nationaux ou les zones considérées à risque. Une fois ce délai dépassé, la construction de votre piscine ne pourra plus être contestée.

Vous pouvez vous aussi demander une attestation de conformité si nécessaire. Il devra vous être remis sous quinzaine.

Concernant les aspects fiscaux, l’administration vous contactera probablement pour remplir le formulaire Cerfa 6404 pour attester la fin des travaux de votre piscine et calculer le montant de votre imposition (voir ici les cas d’exonérations partielles ou totales).

Pour conclure,
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de votre piscine permet de clore le volet administratif liés à la construction de votre piscine. A moins que vous ne décidiez de l’agrandir ou d’effectuer d’autres modifications, vous n’aurez plus à passer par ce processus administratif.

Il ne vous reste plus qu’à choisir votre maillot de bain. Bravo! Les baignades et les bons moments autour de la piscine vont enfin pouvoir commencer.

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