La Déclaration d’Ouverture de Chantier : Quand votre Piscine Devient Réalité

Vous avez enfin obtenu votre permis de construire pour votre piscine ou vous avez déposé votre déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et aucun obstacle ne s’est mis en travers de votre route ? Félicitations, vous pouvez enfin lancer vos travaux pour créer votre piscine (ou votre abri ou local technique).

Les procédures administratives sont bientôt terminées… Le meilleur est à venir 🙂


Rappels sur la déclaration d’ouverture de chantier

Vous pouvez mettre en route les travaux dès que la mairie vous accorde le permis de construire votre piscine. Vous pouvez aussi attendre pour des raisons personnelles (budget, calendrier, logistique), pour autant que vous fassiez vos travaux dans le délai de 2 ans de validité de votre permis de construire.

La déclaration d’ouverture de chantier est le document administratif par lequel vous signalez à votre mairie que vous commencez effectivement les travaux de construction de votre piscine.

Qu’entend-on par commencement des travaux ?

Il n’y a pas à proprement parler de définition de commencement des travaux. Il est cependant généralement admis que certains éléments servent de preuves objectives. Il peut s’agir de l’installation de matériel ou de palissades, de la réception et du stockage des matériaux, ou bien encore des travaux de terrassement.

Comment déclarer le commencement des travaux ?

Vous devez avertir la mairie en remplissant le formulaire CERFA n°130407*02 que vous pouvez télécharger ici ou demander à votre mairie. Et transition numérique oblige, vous pouvez aussi initier cette démarche en la déclarant en ligne (en suivant ce lien-ci).

Les informations à fournir pour que votre déclaration d’ouverture de chantier soit valide

A côté des informations relatives à votre identification (civilité, adresse du chantier) et étant donné que votre construction de piscine a été soumise à la délivrance d’un permis de construire, vous devrez évidemment fournir la référence dudit permis dans le formulaire CERFA.

Où déposer sa déclaration d’ouverture de chantier ?

Votre déclaration d’ouverture de chantier doit être soit déposée à votre mairie, soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception au service urbanisme de votre mairie. Vous devrez fournir le formulaire CERFA en trois exemplaires.

De combien de temps dispose-t-on pour faire les travaux de construction de ma piscine ?

Normalement, un permis de construire a une durée de validité de 2 ans maximum. Vous pouvez commencer vos travaux dans ce délai de deux ans et les échelonner. Cependant, attention à ne pas arrêter le chantier pendant plus d’un an, auquel cas vous devrez demander un nouveau permis de construire.

Si la construction de votre piscine prenait plus de temps, vous pouvez demander une prolongation de votre permis de construire auprès de votre mairie. Ce cas est rare mais ça peut arriver. Il suffit de bien expliquer la situation à votre mairie.

Pour conclure sur ce document administratif

La déclaration d’ouverture de chantier ou de commencement des travaux est une obligation légale. C’est une étape indispensable avant de se lancer dans la construction de sa piscine (ou abri haut ou pool house).

En effet, même si l’autorisation de construire vous a bien été délivrée, le but de cette démarche est d’informer votre mairie pour acter le lancement des travaux. L’idée de base est d’entretenir de bonnes relations avec sa collectivité de rattachement et de se mettre à l’abri d’éventuels désagréments avec son voisinage.

Ces procédures seront vite oubliées. Dans quelques semaines, vous barboterez tranquillement sur la margelle de votre piscine !

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