Piscine et Démarches Administratives : Comment se baigner tranquillement cet été ?

Avoir une piscine pour profiter des plaisirs simples de la baignade lorsque le soleil est au beau fixe est une joie indescriptible. Mais cela peut se transformer en parcours du combattant lorsque les démarches administratives s’en mêlent.

Entre les “on-dit”, les légendes urbaines et ce soleil qui nous pousse à vouloir se baigner le plus vite possible, pas toujours facile de s’y retrouver. Découvrez notre guide pour connaître les situations dans lesquelles des démarches administratives sont indispensables avant d’installer ou de construire une piscine.

Une piscine? Oui! Des soucis avec l’administration? Non!




Démarches administratives piscine : Tout dépend de votre projet !

Selon votre situation, il peut y avoir des obligations administratives ou non.

Cas 1 : Je veux une piscine tout de suite et sans démarche administrative.

Vous souhaitez installer une piscine ou un spa, mais n’avez pas envie de vous arracher les cheveux avec des déclarations de travaux ou des permis de construire ? Voici ce que vous pouvez installer chez vous sans crainte, pour un plaisir immédiat.

Les piscines hors sol sont vos amies

Une piscine hors-sol, modèle abordable et facilement installable, ne demande pas de démarches particulières pour autant qu’elle remplisse les conditions suivantes :

– sa surface doit être inférieure à 20m²

–  l’installation doit se situer à plus de 3 mètres du terrain de vos voisins

–  elle fait moins d’un mètre de hauteur

– la piscine est installée pour une durée maximale de 3 mois (durée annuelle totale) ou 2 semaines en zone protégée (voir avec votre commune si vous êtes dans cette situation).

Les piscines gonflables, les autoportantes ou les tubulaires vous tendent les bras. Ciel bleu et dégagé à l’horizon.

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Une piscine intérieure ou une piscine Enterrée de moins de 10 m²

Vous habitez dans une région peu ensoleillée, mais souhaitez profiter d’une piscine intérieure? Pour autant que celle-ci fasse moins de 20m² et tant que vous ne modifiez pas l’apparence extérieure de votre bâtiment, pas besoin de permis également.

Vous pouvez aussi creuser un bassin sans permis, pour autant qu’il ait une superficie totale inférieure à 10m².

En ce qui concerne les spas, tant qu’il est à moins de 3 mètres de la limite du terrain de vos voisins, comme tout type de construction de manière générale, il n’y a aucune démarche particulière à faire se lancer dans l’aventure.

Et si je souhaite aussi abriter ma piscine ?

Si la piscine est déjà installée, vous n’aurez pas de demande préalable à faire et donc pas de tracas a posteriori tant que la hauteur de l’abri ne dépasse pas 1,80m au point le plus haut. Mais si l’abri dépasse cette hauteur, faire une déclaration à la mairie pourra vous éviter des problèmes ultérieurs : querelle de voisinage, contrôle a posteriori.

Pour les piscines hors sol, un abri de moins d’1,80 mètres et facilement démontable peut être installé sur le terrain. Vous pouvez même lui adjoindre un local technique tant que sa superficie reste inférieure à 2m².

Se baigner l’été prochain ou chaque été prochain ?

Cas 2 : Une piscine? Oui, mais pas du provisoire et pas de la taille d’une baignoire !

Fini les piscinettes ! Vous voulez passer à l’étape d’après en installant une piscine familiale durable.

Dans ce cas, vous allez peut-être devoir faire une déclaration préalable de travaux ou obtenir un permis de construire. La déclaration préalable de travaux est une déclaration administrative faite auprès du service urbanisme de votre mairie pour pouvoir exécuter quelques aménagements. Cette déclaration vous autorise à faire les dits travaux dans les 2 ans. Elle est obligatoire dans les cas suivants.

Les piscines hors sol installées à l’année

Pour ce type de piscine, la déclaration préalable de travaux est à faire lorsqu’elle a au moins un des critères suivants :

– sa surface dépasse 20m².

– la hauteur des parois est supérieure à 1 mètre.

– elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.

– elle est installée pour plus de 3 mois.

Les piscines creusées de 10 à 100 m2

En ce qui concerne les piscines creusées, une simple déclaration est suffisante lorsque la surface est comprise entre 10m² et 100m². Idéal pour une piscine familiale, beaucoup plus facile à obtenir qu’un permis de construire.

Surfaces et hauteurs pour les dépendances et abris

Pour les abris de piscine dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres, pas besoin de permis.

Vous pouvez aussi construire un local technique ou un pool house d’une superficie inférieure à 20m².

Permis de construire, suis-je concerné ?

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la rénovation ou la construction  d’un bâtiment. La piscine étant considérée comme un bâtiment, vous serez obligés dans certains cas de demander un permis de construire.

Lorsque la superficie de la piscine dépasse 100m², vous êtes obligé de demander un permis de construire à votre mairie. Si votre piscine est accompagnée d’un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètres, vous devez demander un permis de construire quelque soit la superficie du bassin.

Les piscines enterrées couvertes de plus de 20 mètres nécessitent de même l’obtention du précieux sésame.

Enfin, un local technique ou un pool house dont la superficie est supérieure à 20m² exige de remplir cette même obligation.

Piscine et démarches administratives : ce qu’il faut retenir

Bien que certaines démarches semblent épuisantes à l’avance, tout dépendra de l’usage souhaité de votre piscine. Pour une baignade ponctuelle, une piscine hors sol simple sera suffisante et sans aucune démarche administrative.

Si vous visez le long terme avec une construction solide, durable et de meilleurs aménagements, il y aura un peu de paperasse et de procédures. Mais dites-vous bien que ces petits tracas administratifs momentanés seront vite oubliés quand vous aurez les pieds dans l’eau.

Plutôt que de courir le risque de recevoir une amende salée, un rattrapage fiscal, ou pire, l’injonction de reboucher votre piscine, imposez-vous de faire les démarches nécessaires avant de vous lancer dans la construction et l’installation de votre piscine, de votre abri ou de votre local technique façon pool house.

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