Permis de Construire Piscine: quand est-il nécessaire et comment l’obtenir ?

Souvent, une simple piscine gonflable ne suffit plus à nos besoins. Il y a de la place sur le terrain, les enfants ont grandi, on veut pouvoir barboter plus longtemps, on a un peu de budget ou on est prêt à s’endetter pour sauter le pas.

Bref, il existe mille et une raisons qui peuvent vous pousser à sauter LE pas : construire une piscine enterrée, avec un abri et un local technique tant qu’à faire. Vous trouverez dans notre guide les situations où un permis de construire est obligatoire, et quelles sont les démarches à suivre pour en obtenir un.


Dans quels cas le permis de construire est obligatoire pour avoir la piscine de ses rêves ?

Ce tableau rappelle les situations dans lesquelles un permis de construire est absolument obligatoire. S’en passer vous fait courir le risque de vous attirer les foudres de l’administration lorsqu’elle en sera informée. Et elle finira par l’être, soyez en certain…

Piscines creusées – Superficie supérieure à 100m²

– Couverte de plus de 20m²

Piscines intérieures – Superficie de plus de 20m²
Abris Hauteur supérieure à 1.80 mètres
Local technique Superficie supérieure à 20m²
Situations propres au terrain Votre batiment est un monument historique

– Vous changez la destination de votre bâtiment (par exemple en transformant une habitation en local commercial ou vice-versa)

 

Un permis de construire pour sa piscine, ça sert à quoi ?

Un permis de construire est un document administratif délivré par votre mairie qui vous autorise à modifier votre terrain ou votre bâtiment. Une fois délivré, il assure une publicité de vos travaux vis-à-vis de votre entourage, mais aussi de toute personne qui pourrait subir un préjudice de par la réalisation de votre projet. En effet, si votre voisin se mettait à construire un abri pile sur la zone d’ensoleillement de votre propre piscine, vous en seriez plutôt contrarié.

 

Le permis de construire valide aussi votre droit de construire et d’aménager votre terrain en conformité avec les règles d’urbanisme locales. Il est une preuve de votre bon respect des règles en vigueur. En faisant cette démarche, il se peut que vous découvriez certains empêchements que vous n’aviez pas prévu.

 

Sa durée de validité est plus importante que celle d’une déclaration préalable de travaux. En effet, tous les nouveaux permis de construire ont une durée de validité de 3 ans à compter du délivrement dudit permis. Vous pouvez donc étaler votre chantier sur ces trois années, pour autant qu’il ne se passe pas un an sans travaux. Astucieux pour réaliser un chantier plus coûteux et étaler le paiement dans le temps n’est-ce pas ?

 

Permis de Construire Piscine : Guide Complet

Dans tous les cas, il faut se rapprocher du service urbanisme de votre mairie.

 

A quoi faut-il penser avant et après l’obtention du permis ?

Avant de déposer tout projet, pensez à limiter les désagréments occasionnés à votre voisinage. Si vous avez le choix entre plusieurs emplacements pour votre piscine, choisissez celui qui posera le moins de problèmes ou risques de problèmes avec vos voisins.

 

Réfléchissez aussi à une solution plus simple. Ne vous serait-il pas possible d’obtenir la même chose avec une simple déclaration préalable de travaux ? Le conseil d’un bon pisciniste vous est ici recommandé.

 

Une fois l’autorisation de construire obtenue, vous devez l’afficher pendant deux mois minimum pour laisser courir un délai durant lequel un tiers peut faire opposition à vos travaux. C’est une affichette pour informer le voisinage de l’objet de vos travaux. Ici il s’agit d’une piscine, mais peut être aussi un abri ou un grand local technique type pool house.

 

Enfin, si votre projet dépasse 170m², vous devrez vous adjoindre les services d’un architecte.

 

Comment constituer son dossier pour demander un permis de construire ?

Tout d’abord, vous devez compléter le formulaire Cerfa n°13406*05. C’est un document que vous pouvez télécharger en ligne ou obtenir sur simple demande auprès de votre mairie. Le dossier doit être fourni en quatre exemplaires.

Voici la liste des pièces communes à fournir dans 100% des cas. Attention, elles sont nombreuses :

– un plan de situation du terrain : un exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires (soit 9 exemplaires en tout).

– un plan de masse des constructions à modifier ou à édifier : un exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires.

– un plan de coupe du terrain et de la construction : un exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires.

– une notice décrivant le terrain et présentant le dossier : un exemplaire par dossier.

– un plan des façades et des toitures : un exemplaire par dossier.

– un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement : un exemplaire par dossier.

– une photographie permettant de situer le projet dans son environnement proche : un exemplaire par dossier.

– une photographie permettant de situer le projet dans son environnement lointain : un exemplaire par dossier.

 

Votre projet se situe dans un lotissement ? Vous devrez joindre aussi :

– un certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lot : un exemplaire par dossier.

– un certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot : un exemplaire par dossier.

 

Mon dossier est complet, à qui dois-je l’adresser ?

Une fois le dossier complet vous pouvez :

– soit le déposer en quatre exemplaires au service urbanisme de votre mairie.

– soit l’expédier, toujours en quatre exemplaires en lettre recommandée avec accusé de réception à votre mairie.

 

J’ai déposé ma demande, combien de temps dois-je attendre ?

Une fois votre dossier déposé ou expédié, la mairie a deux mois pour vous répondre s’il s’agit d’une demande de permis de construire pour une piscine concernant une maison individuelle, trois mois s’il s’agit d’un immeuble à appartements.

 

Attention! Pour les sites classés ou les monuments historiques, des délais plus longs peuvent s’appliquer.

 

La mairie doit vous envoyer une réponse avant la fin du délai imparti. Si vous n’avez obtenu aucune réponse, vous pouvez alors considérer que vous avez obtenu un accord tacite de la part de l’administration. Par mesure de sécurité, vous pouvez néanmoins demander un certificat de non opposition  à votre mairie.

 

Lorsque vous avez obtenu votre permis de construire la piscine de vos rêves, n’oubliez pas d’envoyer une déclaration d’ouverture de chantier à votre mairie lorsque vous débutez vos travaux. Une fois ceux-ci terminés, vous devez de même envoyer une déclaration de fin de chantier à l’administration.

Le permis de construire sa piscine est une formalité fastidieuse mais indispensable

Pour conclure, retenez ceci.

La constitution d’un dossier pour une demande de permis de construire est rébarbative, fastidieuse voire déprimante pour certaines personnes.

Cependant, faites bien attention si vous entreprenez de construire sans permis. De lourdes amendes sanctionnent ce comportement, ainsi que le démantèlement des travaux. Outre les impacts financiers, il y a tous les impacts psychologiques.

De plus, si votre piscine gêne votre voisin, l’absence de permis de construire sera un argument de poids pour vous rendre la vie impossible !

Pensez donc au plaisir de siroter un bon verre au bord d’une piscine que vous avez construite dans les normes, sans tracas, et pourquoi pas avec vos voisins !

Les démarches administratives font partie des points à aborder lors de votre tour de table pour choisir le pisciniste à qui vous confierez la construction de votre bassin.

 

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