Piscines Familiales et Règles d’Urbanisme

Vous souhaitez investir dans une piscine pour profiter des longues journées d’été les pieds dans l’eau.  En plus de certaines démarches administratives qui peuvent être obligatoires, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme spécifiques à votre terrain.

Avant de commencer toute démarche, vous devrez demander un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie.

Urbanisme et piscines privées, un arsenal juridique et normatif pour réglementer le vivre ensemble.




Piscine et Urbanisme : ce qu’il faut savoir

En premier lieu retenez que les documents d’urbanisme varient en fonction de la taille de votre commune :

– Pour les communes de plus de 100.000 habitants, la mairie est obligée d’instaurer un plan local d’urbanisme ou PLU.

– Pour les communes plus petites, il vous faudra se référer à la carte communale.

– En cas d’absence de PLU ou de carte communale, les informations d’urbanisme se trouvent dans le Règlement National d’Urbanisme ou RNU.

Plan Local d’Urbanisme ou PLU : De quoi parle-t-on?

Le PLU est un document d’urbanisme qui régit les règles applicables à un terrain selon sa localisation, dans les communes de plus de 100 000 habitants. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols. Dans ce document, le territoire de la commune est divisé virtuellement en quatre zones :

– la zone U qui désigne les zones urbanisées.

zone AU qui adresse les zones à urbaniser.

– la zone N pour les espaces naturels.

zone A qui identifie les zones agricoles.

Les projets de construction de piscine en zones A sont quasiment impossibles à obtenir. Dans les zones N, l’autorisation du préfet devra être obtenue pour concrétiser votre projet.

En plus de ces quatre zones, il existe deux autres types de zones, susceptibles de se trouver sur chacune des précédentes localisations : les zones d’intérêt général et les zones boisées. Dans ces zones, il sera aussi quasiment impossible d’y construire une piscine.

Le Plan Local d’Urbanisme variant d’une commune à l’autre, il est conseillé de faire appel à un spécialiste pour bien connaître vos droits : un agent de la DDE ou un expert de la mairie du lieu d’implantation choisi.

Carte communale : les règles d’urbanisme pour les petites communes

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. Elle définit les secteurs qui sont constructibles et ceux qui ne le sont pas. A la différence du plan local d’urbanisme, elle définit les secteurs non constructibles dans lesquels une extension d’une construction existante est possible.

Par extension d’une construction existante, il faut comprendre l’adaptation, la réfection, l’extension de constructions déjà existantes ou bien un changement de destination d’un bien ou d’une terrain existant.

Avec la carte communale, il est possible de construire dans une zone non constructible si la piscine est attenante à une construction déjà existante.

Règlement National d’Urbanisme ou RNU : les règles subsidiaires d’urbanisme

Le règlement national d’urbanisme érige des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur tout le territoire national dans le cas où il n’existerait ni plan local d’urbanisme ou la carte communale. Les règles du RNU servent à définir quels sont les droits et les limites d’un propriétaire si celui-ci veut construire quelque chose. Et notamment une piscine…

PLU, Carte Communale ou RNU : Quel intérêt pour votre projet de piscine ?

A quoi servent réellement ces documents ?

En premier lieu, ces règlements d’urbanisme permettent de découper le territoire en zones bien définies : zones constructibles ou non, zones protégées, zones inondables, etc…

Ils permettent aussi de fixer des règles de voisinage qui doivent être respectées par tout le monde. Il est autant question de localisation de votre piscine sur la parcelle, que de hauteur de votre local technique ou de votre abri.

Sur le fond, ils adressent des limites esthétiques potentiellement gênantes ou susceptibles de détériorer l’uniformité architecturale de votre quartier. Avec comme conséquence, de diminuer la valeur d’une maison sur le marché immobilier ou d’amener à des problèmes de cette nature vis-à-vis de votre voisinage.

Ils fixent aussi les obligations diverses auxquelles vous allez être soumis. Par exemple, en matière d’eaux usées, vous êtes supposé demander une autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture pour pouvoir déverser l’eau de votre piscine dans le tout-à-l’égout.

Ainsi, même si l’eau de votre bassin est sensée être traitée et réutilisable, vous devrez solliciter une autorisation exceptionnelle pour vidanger votre piscine.

Faites en sorte que votre piscine ne nuise pas à vos relations de voisinage

Certificat d’urbanisme : LE précieux sésame

Toutes les informations urbanistiques dont vous avez besoin pour construire votre piscine sont normalement consignées dans le certificat d’urbanisme. Il vous donnera une idée des politiques de la ville ou de la commune où vous souhaitez installer votre piscine en matière d’aménagement urbain ou territorial.

Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur les sites gouvernementaux (CERFA n°13410*03, etc) ou le demander au service urbanisme de votre mairie.

Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel pour votre piscine

Dans les grandes lignes, retenez qu’il existe deux types des certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme d’information vous sera utile pour avoir une idée de ce que vous pouvez envisager pour la construction de votre piscine. C’est un document que vous pouvez demander sans plan précis de votre projet de construction de piscine. Il indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables au terrain.

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique si votre terrain est éligible (conforme) pour l’installation d’une piscine.

Cas particulier 1 : Piscine dans un lotissement

Si vous vivez dans un lotissement, il est probable que vous ayez aussi à vous soumettre à des règles particulières. Il faut distinguer alors deux cas particuliers.

Dans les communes qui n’ont pas de PLU, il existe un arrêté de lotir qui contient des informations telles que le nombre maximal de lots, les modalités de raccordement aux réseaux gaz, eau et électricité, la surface maximale du plancher de construction.

Dans les communes qui ont un PLU, le règlement de lotissement vient compléter les règles urbanistiques imposées par votre commune. Il définit quatre types de règles :

espèces végétales à proscrire pour les haies.

type d’architecture imposée pour conserver un environnement harmonieux.

couleurs interdites ou obligatoires  pour la façade des bâtiments.

– il peut aussi interdire les constructions précaires ou agricoles.

Le règlement de lotissement a une durée de vie de 10 ans. Sa durée peut être prolongée par l’ensemble des propriétaires du lotissement. S’il n’a pas été prolongé, libre à vous d’installer un local technique jaune à pois rouges tant qu’il ne rentre pas en conflit avec le PLU de votre commune.

Cas particulier 2 : Piscine dans un site classé ou protégé

Si votre terrain est considéré comme appartenant à un site classé, naturel ou historique, la construction de votre piscine sera soumise à des règles bien plus strictes. Renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir ce que vous pouvez faire dans ce genre de cas.

Piscine et Urbanisme : Définir un cadre pour organiser le vivre ensemble et construire un environnement cohérent

Pour conclure, retenez ceci.

Avant de vous lancer dans la construction de votre piscine, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.

Certaines règles peuvent être contraignantes. Mais il ne faut pas croire qu’elles ont pour but de vous empêcher de construire la piscine de vos rêves. Elles visent à garantir un ensemble cohérent sur le plan architectural, à protéger l’environnement et avant tout, à maintenir des relations de bon voisinage.

Et pour vous aussi, elles vous garantissent que votre piscine contribuera parfaitement à votre détente, dans un environnement agréable et courtois.

De l'aide ? Besoin de contacter un pisciniste ?
Expliquez votre problème ici pour être mis en relation avec des professionnels proches de chez vous. Service gratuit et sans engagement.

Pour plus d'efficacité, renseignez correctement toutes les informations. Champs obligatoires marqués d'une étoile (*).
  • Merci de préciser : type de piscine / abri / spa, forme, dimensions, système de filtration, de désinfection / traitement de l'eau, d'étanchéité, équipements, etc.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Autres articles dans la même thématique


Aucun commentaire

Laisser un commentaire