Que faire suite à la validation de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire ?

Ca y est ! Après toutes vos démarches et les nombreux papiers fournis, vous avez enfin le feu vert pour lancer la construction ou l’aménagement de votre coin piscine. Votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux ont été accepté.

Félicitations ! Au niveau administratif, le plus dur est maintenant derrière vous. Vous y êtes presque. Il ne vous reste plus que quelques petites choses à faire pour que tout soit en ordre. Suivez nos conseils pour bien démarrer vos travaux !


Il faut afficher l’autorisation en mairie et sur votre terrain

1. L’affichage en mairie

Tout comme pour les bans d’un mariage, la mairie doit afficher l’extrait d’autorisation pour la construction de votre piscine. Elle doit le faire sur des panneaux d’information fermés à clé et utilisés uniquement pour ce type d’affichage.

L’affichage doit avoir lieu 8 jours maximum après que l’acceptation de votre demande vous a été signifiée, et pour une durée de 2 mois minimum.

Il s’agit d’une obligation légale pour la mairie afin d’informer la population. Même si ce n’est pas à vous de le faire, vérifiez quand même que la décision soit bien affichée. Si ce n’est pas le cas, il peut s’agir d’un simple oubli ou d’un manque de place dans les panneaux d’affichage. Quoiqu’il en soit, signalez le.

2. L’affichage sur votre terrain

Autre obligation légale, à faire de votre côté cette fois-ci. Vous devez afficher l’autorisation du permis de construire ou l’acceptation de votre déclaration préalable de travaux sur votre terrain.

Vous devez le faire dès la notification ou à partir de la date où vos travaux peuvent officiellement commencer.

Comment communiquer sur son autorisation de travaux ?

L’affichage sur votre terrain est une obligation légale, mais il est aussi bienvenu d’en parler de vive voix avec son voisinage immédiat.

1. Quelle est le forme de cet affichage ?

– Il s’agit d’un panneau rectangulaire de plus de 80cm.
– Ce panneau doit être situé sur votre terrain.
– Il doit être visible depuis l’extérieur du terrain ou la voie publique.

2. Que doit mentionner le panneau d’affichage ?

Un certain nombre d’informations doivent obligatoirement être affiché :
– Nom et statut du bénéficiaire des travaux.
– Type de travaux et surface du terrain concernée.
– Adresse où le dossier complet des travaux peut être consulté.
– Possibilités de recours pour les tiers.
– Date et numéro de l’autorisation.

Si vous construisez un abri, vous devrez aussi préciser sa hauteur.

3. Conséquences d’un non-affichage

En oubliant d’afficher l’autorisation de travaux, vous vous exposez à des sanctions pénales. Ce serait dommage de s’en affranchir, d’autant moins que tout le processus pour avoir l’autorisation d’engager des travaux n’a pas été sans contrainte (démarches administratives, temps d’attente, etc).

L’autorisation des travaux est valable deux ans à compter de l’acceptation de votre demande d’autorisation préalable ou de la délivrance de votre permis de construire. Pour pouvoir continuer à construire sur la base de ce document, vous ne devez pas arrêter le chantier pendant plus d’une année consécutive.

Pour aller plus loin, et en cas de besoin, demandez des devis comparatifs pour la construction de votre piscine, de votre abri ou de votre espace balnéo.

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