Les Nouvelles Normes liées aux Piscines Privées

La France est le 1er pays européen et le 2ème pays au monde le plus équipé en piscines privées. La dernière étude de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa fait état d’environ 2,5 millions de piscines fixes de plus de 10 m2, dont 1,3 million de piscines enterrées et 1,2 million de hors-sol. Soit 1 piscine pour 38 habitants…

Comme les piscines publiques, les parcs ludo-aquatiques et les centres de balnéo et thalassothérapie, les piscines privées familiales sont encadrées par des normes, lois et réglementations spécifiques. Leur but est de limiter tous les types de risques possibles et imaginables qui peuvent arriver à un particulier qui a une piscine ou un spa chez lui.

En premier lieu, il y a les dommages causées aux personnes ou à leur environnement à cause d’une construction ou installation défaillante. Il s’agit des règles qui adressent les professionnels de la construction, de l’installation et de la maintenance de piscines ou d’équipements de piscine : gros oeuvre, second oeuvre, équipements spécifiques, plomberie, électricité et tout ce qui touche à la circulation, filtration et désinfection de l’eau.

Ensuite, il y a tous les risques liés à la vie quotidienne avec une piscine. Il y a donc des règles qui adressent spécifiquement les particuliers acheteurs, consommateurs ou utilisateurs de bassins : mort par noyade, blessure plus ou moins grave liée à une chute, un choc, un coincement dans le système d’aspiration de l’eau, problème digestif, otite ou maladie de peau liée à une eau impropre.

© Nils Preston Schlebusch


Réglementation Française en Vigueur liées aux Piscines Privées ou Familiales

Voici une énumération détaillée et chronologique des normes et réglementations qui encadrent les piscines privées familiales.

2002

Norme NF P90-303 d’août 2002 sur les exigences de sécurité et méthodes d’essai spécifiques au bois utilisé pour la fabrication des piscinettes. Remplacée par la version de juillet 2003.

2003

Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

Avis du 23 février 2003 relatif à la sécurité des piscines hors sol non couvertes à usage privatif (BOCCRF N°2 du 23 février 2003)

Norme NF P90-303/A1 de juillet 2003 sur les exigences de sécurité et méthodes d’essai spécifiques au bois utilisé pour la fabrication des piscinettes. Cette norme a remplacé la norme NF P90-303 d’août 2002.

Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n° 2004-499.

2004

Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

Norme eXPérimentale XP P 90-313 de décembre 2004 sur les exigences de sécurité et méthodes d’essai spécifiques aux pataugettes.

2005

Instruction N° 05-173 JS du 17 août 2005 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (BO Sports N°14 de août 2005).

Norme NF P90-307-2 de novembre 2005 relatives aux systèmes d’alarmes avec détection à balayage par faisceaux optiques pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

2006

Norme NF P90-308 de décembre 2006 relative aux couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochages pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Remplacée par la version de décembre 2013.

2007

Avis du 5 juillet 2007 relatif à la sécurité des couvertures de piscines.

Norme NF P90-306 d’octobre 2007 relative aux barrières de protection et moyens d’accès aux piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Norme NF P90-309 d’octobre 2007 relative aux abris, structures légères et/ou vérandas de piscines pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Remplacée par la version d’avril 2009.

Norme eXPérimentale XP  P90-314 d’octobre 2007  sur les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines privées.

2008

Bonne Pratique BP P90-315 d’octobre 2008 sur l’installation des éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Avis du 13 novembre 2008 relatif à la sécurité des piscines en kit « hors sol » (BOCCRF N°1 du 5 février 2009)

2009

Accord AC P90-322 de février 2009 sur le terrassement des piscines privées à usage familial.

Norme NF P90-307-1 d’avril 2009 relative aux systèmes d’alarmes avec détection périmétrique par faisceaux optiques, aux systèmes de détection d’immersion, et aux systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d’un obstacle pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

Norme NF P90-308/A1 d’avril 2009, annexe relative aux couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochages pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Remplacée par la version de décembre 2013.

Norme NF P90-309/A1 d’avril 2009 relative aux abris, structures légères et/ou vérandas de piscines pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Elle remplace la norme NF P90-309 d’octobre 2007.

Accord AC P 90-324 de mai 2009 relatif au groupe de filtration des piscines privées à usage familial.

Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion.

Instruction N° 09-092 JS du 22 juillet 2009 relative à un rappel de la réglementation applicable aux piscines privées à usage collectif (BO Sports N°13 du 31 juillet 2009)

Norme NF P90-320 de décembre 2009 sur la terminologie spécifiquement applicable au domaine d’activité de la piscine, hors baignades ou thermalisme.

2010

Accord AC P90-325 de décembre 2010 relatif au réseau hydraulique des piscines privées à usage familial

Accord AC P90-326 de décembre 2010 relatif aux pièces à sceller des piscines privées à usage familial.

2011

Norme NF P 90-316 Février 2011 sur les exigences générales de sécurité et méthodes d’essai des kits piscines.

Norme NF P 90-317 Février 2011 sur les exigences générales de sécurité et méthodes d’essai des moyens d’accès aux piscines privées à usage familial.

Norme NF P 90-318 Février 2011 sur les exigences de sécurité et de performances des groupes et systèmes de filtration des piscines privées à usage familial.

Norme NF P 90-319 Février 2011 sur la mesure de l’efficacité de filtration, de la capacité de rétention et de la résistance mécanique des groupes et systèmes de filtration des piscines privées à usage familial.

Accord AC P90-321 de mars 2011 relatif aux règles générales de tolérances de côtes et d’aspect sur les bassins et margelles de piscines privées à usage familial.

Accord AC P90-323 de mars 2011 relatif aux margelles et plages des piscines privées à usage familial.

2013

Norme NF P90-308 de décembre 2013 relative aux couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochages pour la protection des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Elle remplace les normes NF P90-308 de décembre 2006 et NF P90-308/A1 d’avril 2009.

2015

Accord AC P90-328 de janvier 2015 relatif à l’installation des piscines coques / en matériaux composites à usage familial.

2015 marque le début des normes européennes avec le travail conjoint des différentes fédérations nationales, sous l’impulsion de la FPP française. Il est à prévoir qu’elles remplaceront ou compléteront les normes locales petit à petit. 

Norme NF EN 16582-1, 16582-2 et 16582-3 (octobre 2015) sur les exigences générales liées piscines privées à usage familial.

2016

Norme NF EN 16713-1, 16713-2, et 16713-3 (avril 2016) sur les exigences et méthodes d’essai des systèmes de filtration, de circulation et de traitement de l’eau des piscines privées à usage familial.

Norme  NF EN 13451-1 (novembre 2016) sur les équipements de piscine privées à usage familial.

Pour conclure sur les nouvelles normes en matière piscines privées

Toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé sous peine de sanction pénale : abri, alarme, barrière ou couverture. C’est la phrase que l’on connait tous… et c’est souvent la seule « rengaine » que l’on connait en réalité.

Les éléments ci-dessus ont été compilés à partir des publications de l’AFNOR pour vous donner la mesure de l’ensemble des normes qui encadrent ces bassins. Et si vous avez bien lu et décrypté ce qu’il en ressort, vous avez probablement remarqué qu’il y a beaucoup plus de règles qui adressent l’activité côté professionnels de la piscine, pour le bien des utilisateurs finaux.

Peu importe le type de piscine et d’équipements que vous voulez installer ou que vous envisagez d’acheter, il est dans votre intérêt de toujours faire attention à ces questions quand vous choisissez vos produits ou vos prestataires.





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