Piscine en Bois : Comment l’installer ? Que dit la loi ?

Lorsque l’on fait le choix d’une piscine en bois, plusieurs modes d’installation sont possibles.

Comme l’enjeu porte sur le rendu esthétique final et le confort d’utilisation du bassin, il est utile, sinon nécessaire, de s’informer sur les différentes options possibles. En effet, selon le type d’installation prévue, certaines formalités administratives et légales peuvent être requises.

Autant de points expliqués ici.


Comment installer une piscine en bois ?

Des modes d’assemblage qui varient selon les constructeurs

Le mode d’assemblage d’une piscine en bois a un impact sur l’aspect final du bassin. Il faut donc tenir compte de cet aspect.

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Les angles de la structure peuvent être renforcées par des tiges filetées

Les piscines bois en kit sont conçues pour être faciles à monter.

Il vaut mieux être au moins 2 pour cette opération, sachant que les petits modèles peuvent se monter en quelques heures.

Dans tous les cas, il faut se reporter à la notice technique fournie par le fabricant car il n’y a pas de montage type. La conception architecturale et le mode d’assemblage varient d’un constructeur à l’autre.

 

Sur la longueur, les planches de bois ou madriers sont soit empilées les unes sur les autres (le plus courant), soit juxtaposées à la verticale.

Aux niveau des angles, le raccordement des sections de bois peut se faire par simple emboîtement dans des encoches, par un emboîtement renforcé à l’aide d’une tige métallique filetée ou via un poteau métallique vertical qui sert de guide.

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Les planches de bois peuvent aussi s’encastrer dans un guide métallique

Au niveau des finitions, certains kits sont fournis avec des masques pour habiller les angles (plus d’élégance) et pour éviter les accidents : raccordements entre margelles, dépassement d’encoches.

Le choix doit aussi porter sur le rendu esthétique final de la piscine : margelle, extérieur du bassin. Dans tous les cas, l’assemblage d’une piscine en bois hors-sol est relativement facile. Il y aura plus de contraintes à intégrer dans le cas d’une piscine en bois semi-enterrée ou enterrée.

Une installation hors-sol ou enterrée

Comme pour toute construction de bassin de baignade, les piscines en bois peuvent être installées hors-sol, enterrées ou semi-enterrées.

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3 modes d’installation : hors-sol (jardin, intérieur, toit terrasse), semi enterrée (terrain en pente), enterrée

L’installation hors-sol est plus simple et facilite le démontage en cas de besoin

Pour une installation en hors sol, il suffit de faire un nivellement pour rendre le sol plat. Le principe de l’installation hors-sol permet un démontage plus facile. C’est une option intéressante si l’on prévoit de déménager. L’idéal est quand même de poser la piscine sur une dalle béton pour éviter un affaissement dû au poids de la piscine une fois remplie (1m3 d’eau = 1000 kilogrammes). Certains constructeurs rendent obligatoires une dalle béton comme condition nécessaire pour la garantie. A défaut d’une dalle, il est bienvenu de mettre au moins une protection de sol pour éviter les remontées d’humidité et contenir les pousses de végétation en sous-sol. Une bâche géotextile par exemple.

L’installation enterrée requiert plus de travaux et peut être obligatoire si la piscine est de grande taille

Pour une installation en semi-enterrée ou enterrée, il y a des travaux de terrassement plus importants. Mais comme les kits de piscine en bois sont à fond plat, cela reste plus simple que pour accueillir une piscine coque ou maçonnée ayant des différences de profondeurs ou une forme compliquée.

Au delà, il y a des règles en matière d’installation de piscine, telle qu’une hauteur hors-sol maximale (60 ou 80 cm) lorsque la superficie du bassin dépasse 20m². Ainsi, selon la dimension du bassin, il peut être obligatoire d’enterrer la piscine.

Quelles sont les formalités administratives ? Que dit la loi ?

La réglementation en matière de piscines privatives varie d’un endroit à l’autre. Dans tous les cas, il faut se renseigner au préalable sur les obligations locales en matière de piscine. Outre des recommandations liées à l’installation, il y a aussi des règles liées à la gestion courante d’un bassin.

En France…

En France, la législation varie selon le type d’implantation (enterrée ou non), les volumes du bassin (superficie, hauteur des parois visibles) et l’urbanisme local (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, règles de lotissement, site classé, protégé, gestion de l’eau).

…Ne nécessite pas de formalités

En l’absence de Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), si rien ne s’oppose aux règles générales d’urbanisme (habitation hors zone de lotissement, site classé) et sous réserve du droit des tiers.
Les piscines hors sol démontables non couvertes d’une surface de moins de 20m² avec une hauteur de parois inférieure à 1 mètre et installée à plus de 3 mètres des limites de propriété. Cela concerne donc la majorité des piscines hors-sol, certaines piscines non couvertes et les spas portables.

“Non couverte” voulant dire “pas sous abri” : les bâches, les volets, les abris mobiles ou démontables n’étant pas considérées comme une couverture en dur.
“Démontable” voulant dire que la piscine ne peut pas rester installée en permanence et doit être démontée chaque année. Cet approche juridique est donc floue, car beaucoup de ces piscines en bois ne sont pas démontées en fin de saison, juste hivernées.

…Nécessite une déclaration préalable de travaux en mairie

Les piscines enterrées / semi enterrées non couvertes de moins de 100m² ayant une hauteur de parois visibles inférieure à 60 centimètres.
Il s’agit d’un formulaire à remplir : Cerfa n° 13404/01.

…Nécessite un permis de construire

Toute piscine d’une superficie supérieure à 100 m2 et/ou dépassant du sol de plus de 60 centimètres.
Il s’agit aussi d’un formulaire à remplir : Cerfa n° 13406/01.

Exemple : Pas de permis de construire, pour une piscine bois de 18 m² (6m x 3m), semi enterrée avec dépassement de 50 cm. Si la même piscine dépasse de 70 cm, le permis de construire est obligatoire.

Attention ! La législation évolue et change

Pour plus de détails, consultez le Code de l’Urbanisme, article 121 et alinéas (Plan d’Occupation des Sols), articles 421, 422 et leurs alinéas (permis de construire).
La DDE et la Mairie vous fourniront par ailleurs des informations spécifiques au lieu d’implantation, sachant que d’autres règles peuvent s’y appliquer : cahier des charges ou contrats de lotissement, zones classées ou réglementées imposant des limites, contraintes, voire des interdictions, gestion de l’eau (remplissage, vidange), droit des tiers…
En cas de chevauchement, c’est la règle la plus stricte qui s’applique.
Exemple : la couleur d’un liner ou d’un revêtement peut être imposée.

Quoiqu’il soit, il faut s’informer au préférable et être en conformité avec les lois en cours, en gardant à l’esprit qu’en cas de manquement, les dénonciations viennent le plus souvent du voisinage…

Fiscalité des piscines en bois

Taxe foncière : Une piscine est soumise à taxation dès lors qu’elle nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie. Soumettre une déclaration d’achèvement de travaux dans les 90 jours. Exonération possible de la taxe foncière durant les 2 ans qui suivent l’achèvement.
Taxe d’habitation : Une piscine située près d’une maison et réservée à l’usage des occupants fait partie des dépendances et donc imposable.

Pour plus d’infos, consulter le code général des impôts article 1407 et suivant.

Pour les autres pays, consulter les autorités concernées

Pour les autres lieux d’implantation, consultez les règles en vigueur en tenant compte des mêmes types de recommandations : règles en cas de lotissement, droit des tiers, localité/collectivité/communauté de rattachement (cantons, province, district, etc). Il faut considérer la réglementation en matière de construction (déclaration de travaux, permis de construire, éloignement des habitations, matériaux autorisés, couleurs…), d’exploitation (sécurité enfants, remplissage/vidange piscine…) et de fiscalisation (déclaration de patrimoine, taxes diverses).


En cas de besoin, consultez un spécialiste.

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