Archive | Administratif & Législation

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Assurance Dommages-Ouvrage et Construction de Piscine : Quelles Garanties et à Quel Prix ?

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire quand on passe par un professionnel pour la construction d’une piscine en dur. Elle doit être contractée par celui qui demande les travaux et vient en complément de la garantie décennale du professionnel. Elle permet de prendre en charge des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’une instance […]

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Assurance Piscine : Pourquoi ? Comment ?

Assurer sa piscine est fortement recommandé, et même obligatoire dans certains cas. Au delà des plaisirs partagés en famille ou entre amis, avoir une piscine chez soi n’est pas sans risque. En général, il s’agit juste de faire un avenant à son assurance habitation pour étendre sa couverture dommage ouvrage et/ou sa responsabilité civile. Zoom […]

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[DOSSIER] Démarches Administratives et Réglementation Piscine

Construire ou exploiter une piscine chez soi s’accompagne d’obligations administratives et légales. Cet aménagement a aussi des impacts sur votre situation fiscale. Enfin, cette piscine engage votre responsabilité civile vis-à-vis des utilisateurs du bassin, de votre voisinage et de votre environnement. Ce dossier a pour but d’informer les futurs propriétaires de piscine sur toutes ces questions. Il […]

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La Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux : Quand votre piscine est enfin construite

Ca y est, les travaux sont terminés. Fini la poussière, le gros oeuvre, le bruit des outils, le balai des ouvriers : votre piscine est A-CHE-VEE. Vous êtes enfin libéré de toutes ces tracasseries propres à la construction. Vos efforts, votre patience et votre persévérance ont porté leur fruit. Il vous reste juste une ultime étape […]

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Les procédures administratives sont bientôt terminées... Le meilleur est à venir :)

La Déclaration d’Ouverture de Chantier : Quand votre Piscine Devient Réalité

Vous avez enfin obtenu votre permis de construire pour votre piscine ou vous avez déposé votre déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et aucun obstacle ne s’est mis en travers de votre route ? Félicitations, vous pouvez enfin lancer vos travaux pour créer votre piscine (ou votre abri ou local technique). (suite…)

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Que faire suite à la validation de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire ?

Ca y est ! Après toutes vos démarches et les nombreux papiers fournis, vous avez enfin le feu vert pour lancer la construction ou l’aménagement de votre coin piscine. Votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux ont été accepté. Félicitations ! Au niveau administratif, le plus dur est maintenant derrière vous. Vous y êtes […]

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Quelles solutions face à un refus de permis de construire ou au rejet de votre déclaration de travaux ?

Vous avez déposé une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie ou bien demandé un permis de construire mais celui-ci vous a été refusé par la mairie ? Pas de panique. Il existe des solutions de recours avant d’engager une bataille judiciaire. Voici notre guide de recours pour obtenir ce que vous demandez. (suite…)

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Déclaration Préalable de Travaux et Piscine : Mode d’Emploi

La déclaration de travaux ou déclaration préalable concerne tous les travaux d’aménagement et de construction d’un terrain ou d’une habitation. Elle n’est donc pas propre à la piscine et ses dépendances, mais peut être exigée et nécessaire dans certaines conditions. Elle doit être faite au service d’urbanisme de votre mairie. La déclaration préalable est valable deux […]

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Piscines Familiales et Règles d’Urbanisme

Vous souhaitez investir dans une piscine pour profiter des longues journées d’été les pieds dans l’eau.  En plus de certaines démarches administratives qui peuvent être obligatoires, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme spécifiques à votre terrain. Avant de commencer toute démarche, vous devrez demander un certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. (suite…)

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