Fiscalité, Taxes et Piscines Familiales : Qui paye quoi ?

 Les questions de fiscalité et de taxes sur les piscines familiales vous concernent si vous avez choisi d’installer une piscine chez vous. Que son installation soit imminente ou encore à l’état de projet, à côté des obligations administratives et de la mise en œuvre de votre projet de piscine, vient se rajouter une troisième question : allez-vous payer des impôts supplémentaires? Et si oui, quelles taxes devraient-vous payer ?

Retrouvez ici les réponses à toutes ces questions pour des baignades sereines et sans mauvaises surprises.

Fiscalité et Taxes sur les Piscines : Tout dépend du type de construction et de votre statut

Que vous soyez propriétaire ou locataire, aucun impôt ne vous sera demandé si vous installez une piscine gonflable ou une piscine hors sol de moins de 10m² que vous démontez en fin de saison.

Pour les autres types de piscines (creusées ou hors sol de plus 10m2 installées à l’année), et selon votre statut (propriétaire ou locataire), vous serez assujetti à une taxe d’aménagement et/ou une taxe foncière et/ou une taxe d’habitation.

1. La taxe d’aménagement concerne uniquement les constructions neuves

Cette taxe est entrée en vigueur en mars 2012, en remplacement d’autres taxes comme le raccordement aux égoûts / eaux usagées ou la taxe locale d’équipement.

Si vous installez une piscine de plus de 10m², rapprochez-vous de votre mairie. Vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. C’est à ce moment-là que la taxe d’aménagement vous sera demandée.

Elle n’est redevable qu’une seule fois et se découpe en deux parties : une part communale et une part régionale. Il est impossible d’en donner  ici le montant exact car elle est liée aux taux de la commune, de la région et au type de construction envisagé. Ici il s’agit de la surface de la piscine et des aménagements éventuels (local technique, pool house ou abri de plus de 180cm de haut par exemple).

Cela étant, voici un petit aperçu du calcul à faire :

Part communale = Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune

Part régionale = Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune

Taxe d’aménagement = Part communale + Part régionale

Vous pouvez aussi avoir un aperçu de la taxe à payer en utilisant directement le simulateur fourni par le ministère du logement et l’habitat durable.

Notez qu’il n’est pas possible d’être exonéré de la taxe d’aménagement si votre projet de construction a des caractéristiques qui requièrent une déclaration préalable ou un permis de construire.

2. La taxe d’habitation est à payer par l’occupant du logement

La taxe d’habitation est une taxe fixée par la collectivité locale de rattachement, en général votre commune. Elle doit être payée par l’occupant du logement au 1^er janvier. Une piscine, un local technique ou un abri de piscine sont soumis à la taxe d’habitation puisque considérés comme des dépendances de l’habitation.

Seule exception, le ou les habitants du logement ne sont pas soumis à cette taxe si la piscine est située à plus d’1km de l’habitation.

De manière générale, la construction d’une piscine et de ses dépendances augmente la valeur locative d’un bien immobilier. Il y a donc un impact sur la taxe d’habitation. Le surcoût est plus ou moins élevé selon la collectivité de rattachement et le type de piscine réalisé.

A noter cependant que lors d’une construction nouvelle, vous pouvez demander une exonération de cette taxe pour les deux premières années en envoyant un formulaire 6704IL au centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Il peut aussi y avoir une exonération de la taxe d’habitation dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) si les locaux ont une vocation touristique ou patrimoniale : logements meublés destinés au tourisme, chambres d’hôtes, gîtes ruraux.

3. La taxe foncière s’adresse au propriétaire du logement (et donc de la piscine)

La taxe foncière concerne toutes les constructions durables. C’est le propriétaire du logement qui la paye. En ajoutant une piscine à un bien immobilier, on augmente sa valeur locative. Par conséquent le montant de la taxe foncière a tendance à grimper.

Le ou les locataires ne paient pas de taxe foncière, mais il leur est interdit de construire ou d’installer une piscine durable sans l’accord préalable du ou des propriétaires.

Pour calculer le montant de la taxe foncière, les éléments de base pris en compte sont la valeur locative, la superficie et la situation générale du bien. D’autres paramètres peuvent aussi être pris en compte selon le type de construction.

A noter que pour une construction neuve, il y a généralement une exonération de la taxe foncière les 2 premières années, ou de son surcoût éventuel lorsque la piscine est construite a posteriori. Vérifiez auprès de votre centre des impôts si ce délai commence à la date de déclaration d’achèvement des travaux ou à celle de la déclaration préalable ou du permis de construire.

La durée de l’exonération peut être plus longue si le bassin se situe dans un logement loué via un bail de réhabilitation (jusqu’à réhabilitation complète) ou loué à des personnes défavorisées.

Fiscalité et Piscine : Evitez les impasses pour ne pas boire la tasse

Pour conclure,

Lors de la construction d’une piscine, les procédures administratives et fiscales s’imbriquent entre elles. Le processus commence dès la déclaration de travaux ou la demande de permis de construire (voir la différence entre les 2) et suit son cours dès la déclaration d’achèvement des travaux à faire en mairie dans les 90 jours.

On est rarement enthousiaste à l’idée de payer des taxes ou des hausses d’impôts à cause de la construction et de l’exploitation de sa piscine. Mais ce sont des obligations légales communes à tous. Il n’est pas dans votre intérêt de faire comme si vous ne saviez pas. Et au final, elles sont bien vite oubliées quand on profite de sa piscine.

Les constructeurs et installateurs de piscine ou d’abri peuvent aussi vous donner des conseils sur ces points. Il faut les solliciter.

Aperçu		Nom	Prix
1		Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux Jean-Claude Zarka Gualino	4,39 €
2		Piscine composite : BARFLEUR : Rectangle 644 x 326 x 123 cm	10 699,00 €
3		Piscine composite : BREHAL : Rectangle 326 x 167 x 123 cm	6 850,00 €
4		Piscine composite : GRANDVILLE : Octo : 552 x 393 x 123 cm	9 399,00 €
5		Piscine composite : PORTBAIL : Rectangle 485 x 326 x 123 cm	9 499,00 €
6		Piscine composite : AGON : Octo : 710 x 393 x 123 cm	11 149,00 €