[DOSSIER] Démarches Administratives et Réglementation Piscine

Construire ou exploiter une piscine chez soi s’accompagne d’obligations administratives et légales. Cet aménagement a aussi des impacts sur votre situation fiscale. Enfin, cette piscine engage votre responsabilité civile vis-à-vis des utilisateurs du bassin, de votre voisinage et de votre environnement.

Ce dossier a pour but d’informer les futurs propriétaires de piscine sur toutes ces questions. Il vous concerne aussi si vous voulez transformer ou agrémenter un bassin existant. Il peut aussi vous intéresser si vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier avec piscine.

Aspects réglementaires liés à la construction ou à l’aménagement d’une piscine chez soi

Peu importe votre situation, si vous ne deviez retenir qu’un conseil de tout ce dossier, retenez au moins celui-ci. Ne pas se lancer à l’aveugle dans ce type de travaux.

Avant de céder au coup de coeur ou à un achat compulsif, le meilleur moyen de faire valoir vos droits en cas de situation litigieuse est de connaître les règles et les obligations liées à votre situation personnelle (endroit où est aménagé le bassin, type de piscine et d’infrastructure installés).

Zoom sur les règles d’urbanisme locales, la fiscalité et les assurances

Chaque projet de construction ou d’aménagement est d’abord unique par son lieu d’implantation : terrain où la piscine sera installée, emplacement sur le terrain, situation géographique de votre terrain dans son environnement, usages et réglementations dans l’aménagement urbain / territorial local. Sur ces questions, vous devez vous informer sur les règles d’urbanisme et ne pas faire d’impasse sur les questions liées à la fiscalité et aux assurances.

• Piscines familiales et règles d’urbanisme : zoom sur le certificat d’urbanisme
• Fiscalité, Taxes et Piscines Familiales : Qui Paye quoi ?
• Assurance Piscine : les garanties couvertes par les tiers et les risques à couvrir
• Zoom sur les Assurances et Garanties Dommage Ouvrage pour Piscine

Démarches administratives avant de lancer les travaux

Chaque projet de piscine est aussi unique au regard du type de construction ou d’aménagement envisagé : une grande ou une petite piscine, abritée ou non, avec un pool house ou un mini local technique. Au regard du lieu et du type de projet, le cheminement administratif et les possibilités réelles d’aménagement sont variables.

Vous pouvez être exempt de démarche administrative, mais dans la plupart des cas il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.

• Démarches administratives en fonction du type de projet piscine
• Cas particulier : Réglementation des Piscines Hors Sol en France
• La déclaration préalable de travaux
• Le permis de construire (guide pratique inclus)
• Que faire si la mairie refuse votre permis de construire ou votre déclaration préalable

Informer du début et de la fin des travaux

Une fois les autorisations obtenues, elles doivent être affichées en mairie et sur votre terrain. Il faut aussi signaler le lancement des travaux et informer lorsque le chantier est terminé.

• Que faire suite à la validation de votre déclaration préalable ou permis de construire ?
• La déclaration d’ouverture du chantier
• La déclaration d’achèvement des travaux

A ce stade, la piscine est enfin construite. Le plus dur est fait au niveau administratif. Et tout ça est vite oublié quand on commence enfin à profiter de son coin piscine.

Aspects réglementaires liés à la gestion d’une piscine

Avoir une piscine chez soi ne va pas sans risque. Au delà de tout l’aspect récréatif, il y a aussi des obligations côté propriétaire ou locataire des lieux.

Zoom sur les dispositifs de sécurité obligatoires

Etant donné les risques d’accident et comme il y a chaque année des noyades ou des chutes mortelles dans les bassins privés, les piscines installées à l’année doivent être équipées d’au moins un dispositif de sécurité obligatoire. Il existe 4 dispositifs homologués pour leur sécurité: couverture, abri, alarme, barrière.

• Protection de Piscine : Quel est le Système de Sécurité le Plus Efficace ?
• Sécurité et normes pour les abris de piscine
• L’utilisation, les normes et l’installation des barrières de protection
• Couvertures et bâches de sécurité : types, normes et explications
• Alarmes pour piscines : fonctionnement et normes
• Les Nouvelles Normes liées aux Piscines Privées

Une piscine hors sol n’a pas les mêmes obligations qu’une piscine enterrée, mais, dans votre intérêt, elle doit être un minimum sécurisée et sécurisante si vous voulez en mettre une à l’année dans votre propriété. Et en présence d’enfants, n’oubliez jamais que rien ne remplace la vigilance humaine.

• Piscine Hors Sol et Sécurité : Infos à Connaître
• 25 règles et conseils de sécurité pour les plus petits
• Noyade : Connaître et évaluer les signes d’alerte

Aperçu		Nom	Prix
1		Martel, Jean-François de Réglementation Administrative Et Financière Des Établissements Sociaux Et Médico-Sociaux	6,49 €
2		Yves Raffestin 150 Séquences Pour Mener Une Opération De Construction.: Des Études Préalables À L'Achèvement De L'Ouvrage, Actions Techniques Et Démarches Administratives, 3ème Édition	54,00 €
3		Hervé Debaveye 160 Séquences Pour Mener Une Opération De Construction: Des Études Préalables À L'Achèvement De L'Ouvrage, Gestion Du Chantier, Actions Techniques, Démarches Administratives, Marchés Pub	47,89 €
4		Brigitte Joyeux Mes Papiers Et Moi : Livret 1, Les Démarches Administratives Auprès De L'État Civil	2,33 €
5		Yun Inada J'Y Comprends Rien !: Les Démarches Administratives, Impôts, Sécu, Caf...Ce Livre Va Vous Sauver	10,49 €
6		Brigitte Joyeux Mes Papiers Et Moi : Livret 2, Les Démarches Administratives Du Quotidien	3,49 €