Réglementation des Piscines Hors Sol en France

Installer une piscine hors sol dans son jardin est un rêve pour beaucoup de Français. En métropole, ce désir se réveille chaque printemps, au fur et à mesure que les beaux jours et la chaleur reviennent. Dans les territoires ultramarins à la météo plus clémente, il habite certains esprits tout au long de l’année jusqu’à ce que le désir se matérialise enfin.

Pour passer du rêve à la réalité sans que cela vire au cauchemar, il y a une réglementation à connaître et des règles à respecter. Elles varient selon le type de piscine hors sol et l’endroit où on veut l’installer.

Les piscines hors sol soumises à déclaration préalable

Ce type d’installation est bien normé en France, même si beaucoup de personnes l’ignorent ou font semblant de l’ignorer. Il faut voir les piscines hors sol au delà de leurs aspects ludiques et rafraîchissants. Selon ses dimensions, son lieu d’implantation et sa durée d’installation, une piscine hors sol peut nécessiter une déclaration en mairie.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si l’une ou plusieurs de ces conditions sont réunies.

• Zone protégée ou réglementée. Il s’agit des piscines hors sol installées sur un site classé ou sauvegardé, sur un terrain en instance de classement ou de sauvegarde, à proximité d’un site patrimonial ou d’un monument historique. Il peut aussi être question des limites de propriété avec votre voisinage (à plus de 3 mètres par exemple).
• Superficie de plus de 10 m². Il s’agit de la surface au sol de la piscine.
• Hauteur supérieure à 1,80 m. Situation quasi inexistante pour les piscines hors sol, cette règle existe pour les constructions sous abri (de piscine par exemple).
• Installation de plus de 3 mois (15 jours en zone protégée). Toute piscine hors sol installée sur une période plus longue ou à l’année doit être déclarée, peu importe sa taille.
• Si vous êtes locataire, vous devez également informer le propriétaire du logement et obtenir son autorisation écrite.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ?

Comme son nom l’indique, cette procédure administrative doit être faite avant le commencement des travaux. Le dossier contient un formulaire Cerfa (n°13703*07) et plus ou moins de documents tiers selon la situation : plan de situation du terrain, plan de masse, etc. L’ensemble est à adresser au service urbanisme de votre commune.

Suite à votre déclaration, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier et vous notifier sa décision. Ce délai peut être plus long en zone protégée. Vous trouverez plus d’informations sur service-public.fr.

Les piscines hors sol dispensées de déclaration

En théorie, toute installation non concernée par l’une des situations énumérées peut se faire sans déclaration préalable de travaux :

• Emplacement « normal ».
• Moins de 10 m² au sol.
• Hauteur raisonnable.
• Installation saisonnière avec démontage de fin de saison.

En cas de doute, consultez en priorité le service dédié de votre mairie. Le plan local d’urbanisme ou la carte communale peuvent imposer des règles spécifiques.

Les interdictions pour cause de sécheresse

Au delà de ces règles, certaines situations de sécheresse peuvent amener une préfecture à restreindre temporairement les usages de l’eau à l’échelle départementale.

Pour les piscines, cela se traduit par une interdiction temporaire de remplir ou remettre à niveau le bassin. Dans les cas extrêmes, les mesures de restriction peuvent entraîner une interdiction temporaire d’acheter et d’installer tout type de piscine hors sol sur les zones géographiques concernées.

Règles de sécurité et de bon voisinage à respecter

Si vous pensez que cette réglementation est très restrictive, rappelez vous que l’enjeu pour le propriétaire de la piscine est d’avoir une installation respectueuse de son environnement et un minimum sécurisé contre le risque de noyade ou d’accident.

Comment sécuriser une piscine hors sol ?

Les piscines hors sol ne sont pas assujetties aux mêmes obligations de sécurité que les piscines enterrées mais elles doivent être sécurisées et sécurisantes.

Pour être sécurisante, il faut que la piscine soit construite avec des matériaux de qualité : norme NF P90-302 pour les modèles en kit, norme XP P90-314 pour les pièces d’aspiration et de reprise d’eau… Vérifiez toujours ces éléments avant d’acheter le modèle qui vous plaît.

Pour être sécurisée, il faut l’équiper à minima d’une couverture opaque et d’une échelle relevable pour empêcher l’immersion volontaire ou accidentelle d’un enfant sans surveillance (voir ici comment sécuriser une piscine hors sol).

Face au risque de noyade, il faut aussi instaurer des règles de comportement et désigner un adulte responsable de la surveillance lorsque plusieurs enfants se baignent en même temps.

Respect du voisinage

Une piscine hors sol peut être bruyante et dérangeante pour vos voisins. Afin d’entretenir de bonnes relations avec eux, voici quelques rappels.

• Respectez les règles du jeu ! Un voisin ennuyé par votre piscine finira par le faire savoir directement ou indirectement. Du point de vue de la loi, vous serez mis en défaut si elle ne respecte pas la réglementation.
• A bonne distance de votre voisin. Sauf si un règlement prévoit une autre distance, le bassin doit normalement être installé à plus de 3 mètres de votre clôture.
• Éviter les nuisances sonores.
  • Ayez la gentillesse de les prévenir quand vous prévoyez un événement autour de votre piscine.
  • Demandez aux utilisateurs du bassin de limiter les bruits (plongeons, cris, musique…), en particulier aux heures tardives ou inappropriées.
  • Isolez votre bloc de filtration si sa pompe devient bruyante.
• Préserver la vue : Si votre piscine hors sol est visible depuis le terrain de vos voisins, il peut être judicieux d’installer une haie végétale ou une palissade pour préserver l’intimité de chacun.

En respectant ces règles, vous profiterez mieux de votre piscine hors sol et vous serez plus serein.

Pour aller plus loin :

• Dossier complet sur les piscines hors sol.
• Dossier complet sur les aspects légaux et administratifs.

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2		Outsunny Piscine rectangulaire hors sol avec structure en acier pompe de filtration échelle bâche 540 x 304 x 106 cm gris Aosom France	412,90 €
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