Assurance Dommages-Ouvrage et Construction de Piscine : Quelles Garanties et à Quel Prix ?

L’assurance dommage ouvrage est obligatoire quand on passe par un professionnel pour la construction d’une piscine en dur.

Elle doit être contractée par celui qui demande les travaux et vient en complément de la garantie décennale du professionnel.

Elle permet de prendre en charge des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’une instance judiciaire ne statue sur la responsabilité de chacune des parties.

Zoom sur l’assurance dommage ouvrage : qui est concerné, pourquoi, quelles sont les garanties, combien ça coûte.

Garantie Dommage Ouvrage Piscine : Ca veut dire quoi ?

La garantie dommage ouvrage est une assurance en cas de sinistre ou de dommage sur la piscine, après sa construction.

Elle doit être souscrite par la ou les personnes qui mandatent une entreprise pour construire leur piscine, avant l’ouverture du chantier et le démarrage des travaux.

Elle commence à courir un an après la fin des travaux, lorsque la garantie de parfait achèvement expire.

Et elle court jusqu’à l’expiration de la garantie décennale sur la piscine. C’est donc une garantie de 9 ans.

En cas de sinistre ou de dommage portant sur un élément couvert par la garantie décennale du professionnel, elle permet d’indemniser rapidement le propriétaire, sans attendre la moindre décision judiciaire.

L’assureur préfinance les travaux de remise en état et prend en charge le recours contre le ou les responsables.

Combien Coûte une Assurance Dommages-Ouvrage ?

Le montant de la prime est lié la valeur globale de l’ouvrage et des techniques utilisées pour sa construction.

Une assurance dommages-ouvrage coûte en moyenne de 1% à 5% du prix total de l’ouvrage, avec un minimum forfaitaire lorsque la valeur de l’ouvrage est sous un certain seuil.

Exemple, un minimum de 1500 ou 2000€ pour un chantier inférieur à 20000 euros. Puis en pourcentage, pour les valeurs supérieures.

Tout dépend de l’assureur. Il faut donc en consulter plusieurs pour comparer.

Enfin, notez que la cotisation doit être réglée en une seule fois au moment de la souscription, avec éventuellement un rattrapage en fin de chantier si le coût réel de la construction est plus élevé que prévu.

L’Assurance Dommage Ouvrage Est-Elle Obligatoire ?

La garantie dommage ouvrage a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour faciliter les réparations en cas de malfaçon ou de vices cachés.

Cette obligation concerne les professionnels, les particuliers, les personnes physiques et les personnes morales de type SCI.

Elle vous concerne si vous passez par un professionnel pour la construction de votre piscine.

Elle adresse les bassins creusés / enterrés et les piscines avec abri, mais même le hors sol en dur peut être concerné pour le terrassement et les fondations par exemple. Tout dépend du type de piscine à construire.

Elle est indissociable de la garantie décennale du constructeur et doit être contractée avant le démarrage des travaux.

En cas d’auto-construction, vous n’y êtes pas obligé. De toute façon, votre dossier sera probablement refusé par la plupart des assureurs, car il n’y a pas de garantie décennale en contre partie.

Et en réalité, même en cas de construction déléguée à un professionnel couvert par une garantie décennale, beaucoup de particuliers ne prennent pas ce type d’assurance. Soit par ignorance, soit par choix. Car le montant de l’assurance est conséquent et il n’y a pas de sanction pénale en cas d’absence.

Courir le risque ou couvrir le risque, c’est un choix qui vous appartient.

Pour la construction d’une piscine d’exception ou d’un espace avec piscine dépassant les 30, 40 ou 50000€, c’est plutôt un risque à couvrir. Dans ce cas, assurer la construction d’une piscine en garantie dommage ouvrage est vivement recommandé.

De même, si vous envisagez de vendre le bien où vous implantez la piscine, avant la fin de la garantie décennale, c’est un choix judicieux car elle vous couvre vis-à-vis de votre acheteur.

Garantie Dommages Ouvrage et Construction de Piscine : Quels Sont les Risques Couverts ?

Une assurance dommages-ouvrage couvre, sans franchise, tous les dommages de nature décennale qui ont une incidence sur la solidité et la destination de l’ouvrage (impropriété à destination) :

• effondrement ou remontée du bassin
• fissures dans la dalle ou les parois
• fuite et défaut d’étanchéité lié ou induit
• et tout problème empêchant l’usage normal de la piscine.

Il s’agit de tous les composants qu’on ne peut démonter pour remplacer, sans abîmer ou retirer, tout ou partie de la structure du bassin. Les plages et terrasses peuvent également être concernés.

Les bénéfices de l’assurance dommages-ouvrage se transmettent de propriétaire en propriétaire jusqu’à expiration de la garantie décennale.

A noter que les dommages uniquement esthétiques ou n’affectant pas l’intégrité de la piscine ne sont pas concernés.

Ces éléments peuvent être couverts par les garanties légales de parfait achèvement (1 an), de bon fonctionnement (2 ans) ou des assurances complémentaires de type multirisques habitation.

Dans tous les cas, il faut informer l’assureur de votre habitation pour voir s’il y a lieu d’étendre votre police d’assurance (option piscine par exemple). Plus d’infos ici sur les types d’assurance pour piscine.

Comment Faire Fonctionner la Garantie Dommages-Ouvrage ?

En cas de sinistre ou dommage constaté, vous devez informer votre assureur par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Il dispose d’un délai de 60 jours pour vous signifier s’il accepte ou non la prise en charge du sinistre.

S’il accepte de vous indemniser, l’assureur doit vous faire une offre d’indemnisation dans les 90 jours.

L’indemnisation a lieu dans les 15 jours suivant votre acceptation.

Pour conclure,

Si vous ne trouvez pas d’assureur ou si on vous refuse une assurance dommages ouvrage, adressez-vous au Bureau Central de Tarification (BCT Construction) qui fixera un montant de prime adaptée à votre projet et obligera un assureur à vous proposer un contrat.

Enfin, n’oubliez pas qu’au delà des questions d’assurance sur les travaux, la construction d’une piscine enterrée ou installée à l’année, même en hors sols, nécessite des démarches administratives préalables. Nous y avons consacré un dossier complet ici.

Aperçu		Nom	Prix
1		INTEX Easy Set Pool Piscine gonflable 457 x 84 cm, avec filtration a cartouche 28158NP	97,90 €
2		INTEX METAL FRAME POOLS Piscine 305 x 76 cm avec filtration a cartouche 28202NP	92,71 €
3		INTEX METAL FRAME POOLS Piscine 366 x 76 cm 28212NP	94,90 €
4		INTEX Frame Mini Piscine 122 x 122 x 30 cm 57173	23,90 €
5		Zodiac Robot piscine AquaSphere ASR 105	599,00 €
6		INTEX METAL FRAME POOLS Piscine 366 x 76 cm, avec filtration a cartouche 28212GN	127,60 €